NOS MISSIONS

Pourquoi choisir un avocat ?

MON AVOCAT ME CONSEILLE

MON AVOCAT RÉDIGE MES ACTES
ET CONTRATS

MON AVOCAT RÉDIGE MES ACTES
ET CONTRATS

L’avocat vous informe de vos droits et devoirs, des règles applicables à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre la solution la plus adaptée dans tous les domaines du droit. Une consultation préventive avec un avocat peut vous faire économiser du temps et de l’argent.

L’avocat a une mission de rédaction d’actes juridiques qu’il s’agisse d’actes relatifs à votre vie privée (contrat de mariage, PACS, résidence des enfants, dispositions testamentaires, baux immobiliers, compromis de vente, etc.) ou professionnelle (contrat de travail, contrats commerciaux, création et transmission d’une entreprise, conditions générales de vente, etc.).

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, l’avocat vous représente et vous défend à tous les stades de la procédure en agissant en votre nom et pour votre compte devant toutes les juridictions. Il est ainsi chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires en vue d’un procès : saisine de la justice, rédaction des conclusions, plaidoirie, etc.

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L’avocat vous informe de vos droits et devoirs, des règles applicables à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre la solution la plus adaptée dans tous les domaines du droit. Une consultation préventive avec un avocat peut vous faire économiser du temps et de l’argent.

L’avocat a une mission de rédaction d’actes juridiques qu’il s’agisse d’actes relatifs à votre vie privée (contrat de mariage, PACS, résidence des enfants, dispositions testamentaires, baux immobiliers, compromis de vente, etc.) ou professionnelle (contrat de travail, contrats commerciaux, création et transmission d’une entreprise, conditions générales de vente, etc.).

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, l’avocat vous représente et vous défend à tous les stades de la procédure en agissant en votre nom et pour votre compte devant toutes les juridictions. Il est ainsi chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires en vue d’un procès : saisine de la justice, rédaction des conclusions, plaidoirie, etc.

L’assistance dans un cadre contentieux

L’avocat possède fondamentalement, au cours de toute procédure judiciaire, une double mission d’assistance et de représentation vis-à-vis de ses clients.

Dans le cadre de cette mission d’assistance, il assiste son client dans les différentes phases de la procédure où il est présent ; il possède le droit de plaider devant toutes les juridictions. Il faut noter que la complexité croissante de la procédure et la technicité des contentieux tendent à accroître considérablement le rôle d’assistance de l’avocat, y compris dans les litiges les plus quotidiens.

L’avocat possède en outre une mission de représentation (on dit aussi de « postulation »), qui consiste à accomplir au nom et pour le compte de son client les actes de la procédure. A ce titre, l’avocat est considéré comme le « mandataire ad litem » (c’est-à-dire en vue du procès) de son client. L’avocat n’a cependant la possibilité de postuler que devant les tribunaux de la Cour d’Appel auprès de laquelle il est inscrit.

LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Un organisme intra-professionnel, sous la responsabilité de l’Ordre des avocats, est chargé de contrôler, sécuriser, et valider l’ensemble des transactions dans le cadre d’un acte juridique ou judiciaire. Ainsi, tout maniement de fonds réalisé par un avocat, est déposé sur un compte spécifique ouvert dans les livres de la CARPA.

Le conseil

Parce que l’ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l’entreprise, la mission de l’avocat est fondamentale.

L’avocat intervient dans tous les secteurs de la vie collective (Artisanat, Commerce, Industrie, Services).

Il valide ou rédige tous les actes liés à la création d’entreprise (les statuts, les pactes d’honoraires, les déclarations fiscales, les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé, les baux, les contrats de travail, les dépôts de marques, de brevets, de dessins et modèles).

L’avocat participe également à la décision de reprise d’une entreprise, qu’elle soit ou non en difficulté. Il, élabore le processus de cession ou de transmission de l’entreprise et veille à son bon déroulement.

L’avocat conseille l’entrepreneur dans le choix de la forme sociale de l’entreprise, de son statut fiscal, de son implantation, de son statut personnel (gérant majoritaire ou minoritaire, salarié, régime matrimonial…), dans sa gestion courante (réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…)

Quel que soit le domaine d’intervention, l’avocat conseille et accompagne le chef d’entreprise tout au long de sa vie juridique (création ou reprise, gestion ou développement, cession ou transmission, prévention ou redressement, cessation de l’activité).

Par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le recours au contentieux, l’avocat défend l’entreprise vis-à-vis de tous ses interlocuteurs(clients, fournisseurs, bailleurs, concurrents, administrations, organismes de prévoyance et de santé, salariés).