LA MÉDIATION & LE
DROIT COLLABORATIF

La médiation

Qu’est-ce que la médiation ? Quand l’utiliser ? Quel rôle pour l’avocat ?

La médiation fait partie des modes amiables de résolution des différends, et s’entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, volontairement, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial : le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

QUAND ?

COMMENT SE DÉROULE LE PROCESSUS ?

La médiation peut être utilisée à tout moment, pour tout ou partie d’un litige.

La médiation est judiciaire lorsque les parties à un procès demandent à une juridiction la désignation d’un médiateur.

La médiation est conventionnelle lorsque les parties à un litige décident de recourir à ce cadre d’échanges entre elles, sans avoir saisi la justice, ou dans le prolongement d’une médiation judiciaire.

Qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, le processus de la médiation est le même, sous la maîtrise des parties, aidées par le médiateur.

La confidentialité est totale. Les parties, les avocats accompagnants et les médiateurs s’y engagent. Tout ce qui est échangé pendant le processus est couvert par la confidentialité. Il est essentiel de le rappeler dans les conventions de médiation.

Pendant la médiation, les parties et les avocats peuvent échanger librement, sous la conduite bienveillante et structurante du médiateur.

Les parties restent libres de mettre un terme à la médiation.

LE ROLE DES AVOCATS :

AVOCATS ACCOMPAGNANTS

Les avocats ont un rôle important dans l’accompagnement de leurs clients lors d’une médiation. Ils aident à la prise de décision pour le recours à ce processus. Ils préparent activement avec leurs clients les différentes réunions, en ayant pris soin de travailler la meilleure solution de rechange dans l’hypothèse d’un échec.

AVOCATS MÉDIATEURS

Les avocats peuvent être médiateurs.

L’article 6.3.1 du Règlement intérieur national (RIN) précise que l’avocat peut être investi d’une mission de médiateur, qualité dont il peut faire état dès lors qu’il est référencé auprès du Centre national de médiation des avocats (CNMA).

LE CHOIX DU MÉDIATEUR

Le choix du médiateur est toujours laissé à la liberté des parties. Ce choix est important pour le bon déroulement du processus entre les parties et les avocats. Il est possible de désigner plusieurs médiateurs, pour une co-médiation.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ACCORD ?

Les parties peuvent, ou non, décider de faire homologuer leur accord.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ACCORD ?

Les parties peuvent, ou non, décider de faire homologuer leur accord.

Le droit collaboratif

Le droit collaboratif ou processus collaboratif est un mode alternatif de règlement amiable des conflits qui a vocation à s’appliquer à toutes les matières du droit.

Le processus collaboratif est fondé sur des principes stricts (ex : confidentialité renforcée, transparence), encadré par une convention établie conjointement par les parties et leurs avocats. Les parties qui décident de s’engager vers un processus collaboratif doivent être assistées d’un avocat qui doit obligatoirement être formé au droit collaboratif.

C’est un mode amiable de résolution des conflits très pertinent car il répond pleinement au souhait des justiciables de parvenir à un accord pérenne élaboré selon un processus sécurisé et apaisé. Le dysfonctionnement des accords obtenus par le processus collaboratif est de moins de 2%.

Le droit collaboratif offre aux parties l’avantage d’être acteur des solutions communes et durables qu’elles vont créer ensemble, dans un cadre sécurisé et sécurisant où elles pourront prendre le temps nécessaire à leur réflexion.

Choisir le processus collaboratif c’est éviter la pression du temps judiciaire et toutes formes de pression, c’est permettre au sous-jacent d’être exprimé et de purger véritablement le conflit en identifiant ses causes, c’est être acteur et créateur de solutions.

Au sein du Barreau d’Albi, plusieurs Avocats sont formés et diplômés de droit collaboratif.